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Mentions Légales d’Evasion Vacances Animations et Loisirs (E.V.A.L. Voyages)

 

E.V.A.L. Voyages

 

Siège Social: 15 rue des Tilleuls 67 600 EBERSHEIM – BAS-RHIN - FRANCE.

Agence de Voyage: 16 rue du Printemps  68 100 MULHOUSE - HAUT-RHIN - FRANCE.

tél siège: 03 88 85 74 29

tél agence: 03 89 42 49 63

Mobile service commercial 24/24h: 06 72 57 43 95

fax: 09 72 23 07 19

mail:

 

SARL capital social 30 000 €

 

Immatriculation (Licence d’ETAT) IM067100022

Agrément Ministère de la Jeunesse et de la Cohésion: 067ORG0445

Responsabilité Civile Professionnelle ALLIANZ IARD N° 086.880.486.

Garantie Financière APST: 200 000 euros

Accrédidation IATA et SNCF

Adhérant et Membre actif du  SNAV (membre du Conseil d'Administration du Grand Est)

Adhérant ANCV

 

RCS de Colmar : Siret 52092103200014

Code APE 7912Z

TVA : FR85520921032

 

 

EVAL Voyages a souscrit sa garantie financière auprès de l'A.P.S.T. et bénéficie ainsi de la garantie totale des fonds déposés par les clients et usagers.

 

- La réservation des prestations proposées sur le Site Eval les voyages implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage (les conditions de vente de chaque fournisseur de voyages sont disponibles en cliquant sur le lien proposé lors de la consultation du Site avant la réservation du voyage).

- En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les accepte dans leur intégralité.

- En cas de contradiction entre les Conditions générales de Vente et le contrat conclu entre le client et l’agence, les dispositions du contrat prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage proposées par Eval Les Voyages, exclusivement dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs.

Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Elles sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation.

Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

Le client reconnait également avoir pris connaissance, avant la confirmation de la réservation du séjour, du formulaire d’information standard sur les droits essentiels au titre de la directive européenne 2015/2302 transposée dans le code du tourisme et disponible à la fin des conditions générales (formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait et formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vols secs)).

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières.

Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que l’Agence pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, etc.

Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive. 

Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date.

Le Site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par EVAL Les Voyages, tels que tour-opérateurs, hôteliers, transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisières, etc.) ou proposées par les agence de voyages partenaires de d’Eval Les Voyages.

Le client formule ses demandes au moyen des formulaires de devis et de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations choisies.

Après confirmation par le Site, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement intégral en ligne du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire ou se rendra dans l’Agence dédiée afin de régler sa réservation.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation.

Le client recevra un mail de confirmation de la part du Site. Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Le Site informera le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.

 

Les prestations proposées sur le Site sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’Agence de voyages.

 

 

E.V.A.L. Voyages a pour objet :

- la promotion et l’organisation de voyages sous toutes leurs formes

- la promotion, l’organisation de séjour de vacances, stages sportifs pour enfants et jeunes adultes

- l’organisation de voyages scolaires éducatifs

- l’aide et le soutien aux projets d’organisation de vacances de groupe constitués (Amicales, Association, Clubs de sports, comités d’entreprise, Mairies, ….) pour l’organisation de séjours (sportifs, culturels ; en France et/ou à l’étranger, …)

 

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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Strasbourg.

En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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