Agence de Mulhouse

03 89 42 49 63

E-mail

contact@eval-voyages.com

Nos bureaux

16 rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Mentions légales

Mentions Légales d’Evasion Vacances Animations et Loisirs (E.V.A.L. Les Voyages)

E.V.A.L. Voyages

Siège Social: 15 rue des Tilleuls 67 600 EBERSHEIM – BAS-RHIN – FRANCE.
Agence de Voyage: 16 rue du Printemps 68 100 MULHOUSE – HAUT-RHIN – FRANCE.
tél siège: 03 88 85 74 29
tél agence: 03 89 42 49 63
Mobile service commercial 24/24h: 06 72 57 43 95
fax: 09 72 23 07 19
mail: contact@eval-voyages.com

SARL capital social 30 000 €
Immatriculation (Licence d’ETAT) IM067100022
Agrément Ministère de la Jeunesse et de la Cohésion: 067ORG0445
Responsabilité Civile Professionnelle ALLIANZ IARD N° 086.880.486.
Garantie Financière APST: 200 000 euros
Accrédidation IATA pour les compagnies aériennes et SNCF
Adhérant ANCV chèques vacances
RCS de Colmar : Siret 52092103200014
Code APE 7912Z
TVA : FR85520921032

EVAL Voyages a souscrit sa garantie financière auprès de l’A.P.S.T. et bénéficie ainsi de la garantie totale des fonds déposés par les clients et usagers.

  • La réservation des prestations proposées sur le Site Eval les voyages implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage (les conditions de vente de chaque fournisseur de voyages sont disponibles en cliquant sur le lien proposé lors de la consultation du Site avant la réservation du voyage).
  • En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les accepte dans leur intégralité.
  • En cas de contradiction entre les Conditions générales de Vente et le contrat conclu entre le client et l’agence, les dispositions du contrat prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage proposées par Eval Les Voyages, exclusivement dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs.

Copyright

Toutes les données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, leur utilisation n’est possible qu’à des fins strictement privées (cercle familial). A cette exception près, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit de EVAL Les Voyages est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques (marques nominales et logos) et autres signes distinctifs qui apparaissent sur notre site sont la propriété de EVAL Les Voyages ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Protection des données personnelles

UTILISATION DES EMAILS
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), EVAL Les Voyages en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par l’Agence EVAL Les Voyages et par leurs partenaires commerciaux et prestataires situés dans et hors l’Union européenne.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription.

Le traitement a également pour finalités le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes d’EVAL Les Voyages, auquel vous consentez par l’acceptation des conditions générales d’inscription .

Nous vous enverrons également des informations sur nos services si vous vous êtes inscrit à notre newsletter.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part d’EVAL Les Voyages, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci et/ou d’une limitation du traitement. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande par courrier à l’attention du DPO l’adresse suivante : EVAL Les Voyages 15 Rue des Tilleuls 67600 EBERSHEIM ou par mail à contact@eval-voyages.com.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les cookies

En utilisant le site de Eval, un “cookie” (petit fichier texte) permanent sera attribué au Membre et sera stocké sur le disque dur de son ordinateur ou de son mobile. Le cookie permet d’identifier le Membre lorsqu’il visite les sites afin d’améliorer leur utilisation et de personnaliser l’expérience du Membre en ligne (notamment reconnaissance automatique, mémorisation de vos séjours favoris etc.).

EVAL recueille également des informations techniques sur l’ordinateur ou le mobile du Membre chaque fois que le Membre se connecte. Ces informations portent sur l’adresse IP (Protocole Internet), le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur et l’adresse d’un site Web de provenance, le cas échéant. EVAL recueille ces informations pour améliorer la qualité de l’expérience du Membre pendant sa visite sur les sites, et EVAL ne vend ni cède ces informations à des tierces parties.

EVAL utilise GOOGLE ANALYTICS, un outil d’analyse d’audience internet, fournissant à EVAL un ensemble de données et un service de suivi des activités des Membres sur les sites. Lorsque le Membre utilise le site de EVAL, cette dernière utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur les activités de recherche du Membre. L’outil GOOGLE ANALYTICS permet à EVAL d’améliorer l’expérience en ligne du Membre et la convivialité des outils de EVAL. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles concernant le Membre et n’est jamais rapproché de votre espace personnel.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais le Membre peut les supprimer ou activer le rejet des cookies. Chaque navigateur étant différent, le Membre est tenu de vérifier dans le menu “Aide” de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Responsabilité

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à internet) et ouverts 24h/24 et 7j/7).
Toutefois, EVAL se réserve le droit d’interrompre l’accès aux sites sans délai ni formalité notamment en cas de force majeure, maintenance, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.
EVAL ne peut garantir l’accès ininterrompu aux sites, ni l’absence totale d’erreurs.
De même, EVAL ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux sites du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’utilisateur.
EVAL ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par un tiers d’un virus par l’intermédiaire des sites et susceptible d’infecter le poste informatique de l’utilisateur.
De même, EVAL ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation des sites.
Concernant l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur, celui-ci est responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. En aucun cas, EVAL Les Voyages n’est responsable de toute action qui serait effectuée à partir de l’espace personnel du Membre avec son identifiant et son mot de passe, notamment par un tiers.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone 03 88 85 74 29.

Elles ont été élaborées conformément aux articles R211-5 à R211-3 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Elles sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation.

Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

Le client reconnait également avoir pris connaissance, avant la confirmation de la réservation du séjour, du formulaire d’information standard sur les droits essentiels au titre de la directive européenne transposée dans le code du tourisme et disponible à la fin des conditions générales (formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait et formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vols secs)).

Conformément au Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières.

Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Conformément au Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que l’Agence pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, etc.

Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date.

Le Site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par EVAL Les Voyages, tels que tour-opérateurs, hôteliers, transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisières, etc.) ou proposées par les agence de voyages partenaires de d’Eval Les Voyages.

Le client formule ses demandes au moyen des formulaires de devis et de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations choisies.

Après confirmation par le Site, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement intégral en ligne du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire ou se rendra dans l’Agence dédiée afin de régler sa réservation.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément au Code de la consommation.

Le client recevra un mail de confirmation de la part du Site. Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Le Site informera le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.

Les prestations proposées sur le Site sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’Agence de voyages.

E.V.A.L. Voyages a pour objet :

  • la promotion et l’organisation de voyages sous toutes leurs formes
  • la promotion, l’organisation de séjour de vacances, stages sportifs pour enfants et jeunes adultes
  • l’organisation de voyages scolaires éducatifs
  • l’aide et le soutien aux projets d’organisation de vacances de groupe constitués (Amicales, Association, Clubs de sports, comités d’entreprise, Mairies, ….) pour l’organisation de séjours (sportifs, culturels ; en France et/ou à l’étranger, …)

Conditions d’utilisation du site

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d’Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par la Société Eval Voyages.
Ce Site de vente de produits en ligne est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site), par ailleurs, la Consultation et l’Utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.

Titularité des droits

Tous les éléments du site tels que les textes, images, images animées, logos, éléments sonores, vidéos, icônes, mise en page, base de données, logiciels sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société Eval Voyages et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable de la Société Eval Voyages, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale de l’internaute conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit des Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site ne peuvent faire l’objet de toute reproduction, réédition ou redistribution, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou religieux, politique, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer des liens hypertextes, vers l’une quelconque des pages de ce site, sous la réserve que ceux-ci ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site et/ou toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Dispositions diverses

La SàRL Eval Voyages se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des informations ou des services proposés par le site.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

La SàRL Eval Voyages se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage, lors de la consultation ou l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la Société Eval Voyages.

A ce titre, l’internaute s’engage à respecter notamment :

Les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les droits des Personnes et des Biens.

Par ailleurs, l’Internaute s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site et/ou de l’un de ses services ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins étrangères à l’objet du site.

L’Internaute s’engage à respecter l’image et la réputation de la Société Eval Voyages et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Société Eval Voyages. Compétence juridictionnelle et Loi applicable.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents.

En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.